Les dépenses fiscales relatives au développement durable.

Mal suivies, mal évaluées et incohérentes : le bilan est sévère. 

La Cour des Comptes dénonce l'incohérence de la fiscalité environnementale

 

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La Cour des Comptes s'est penchée sur l'efficience de la fiscalité environnementale à la demande de la commission des Finances du Sénat. Son rapport (rapport de septembre 2016 mis en ligne) englobe à la fois les dépenses favorables à l’environnement et celle qui lui sont défavorables.

Et elle constate que « le montant consacré aux incitations défavorables est supérieur à celui des dispositifs favorables, au risque de voir, dans le meilleur des cas, leurs impacts respectifs sur l’environnement s’annuler, malgré l’effort collectif consenti ».

Les chiffres sont parlants : en 2015, les dépenses fiscales favorables ont atteint près de 5 milliards d'euros, à comparer aux 13 milliards des dépenses défavorables. Un solde négatif de 8 milliards contre l’environnement !

La Cour a dénombré 94 dispositifs fiscaux qui ont un impact sur l'environnement, un chiffre multiplié par deux en 15 ans.

 

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