Loi portant sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, projet annoncé à l'été 2020 pour un vote en octobre 2020.
BiodiverCités 78 a interpellé notre députée Natalya Pouzyreff.
S'ensuivent les différents échanges, publiés avec l'autorisation de Madame la Députée.
16 septembre 20
Bonjour madame la Députée,
Ci-dessous un texte émanant de FNE sur le sujet en objet.
Nous sommes très déçus que le Président oublie ses engagements, surtout pour pousser des décisions à l’encontre de l’intérêt général.
Pourriez vous nous indiquer comment vous entendez voter ?
En vous remerciant par avance et avec nous salutations les meilleures,
Jérome Partos, pour BiodiverCités 78
« Le Gouvernement a annoncé cet été une nouvelle révoltante : la ré-autorisation pour la culture des betteraves des pesticides néonicotinoïdes, dont l’usage a pourtant été interdit dans la loi sur la Biodiversité de 2016 du fait de sa dangerosité, notamment pour les pollinisateurs! Ce recul est inacceptable. Au moment même où le glyphosate devrait être banni des champs (E. Macron avait promis en 2017 que cette substance ne serait plus utilisée d’ici trois ans), le Gouvernement, loin de tenir ses promesses, revient sur les rares avancées.
Pour que cette annonce devienne réalité, encore faut-il qu’une loi soit votée. Le Gouvernement s’est donc empressé de la mettre à l’agenda de l’Assemblée Nationale. Et le texte présenté est pire que prévu : l’autorisation d’utiliser les néonicotinoïdes ne concerne pas que les betteraves, le texte ouvre la voie à des dérogations pour toutes les cultures !
L’examen de ce texte commencera le 22 septembre en commission puis le 5 octobre en séance publique. Mais pour la première fois du mandat, un texte du Gouvernement pourrait ne pas être voté. En effet, suite à plusieurs défections, La République en Marche n’a plus la majorité à l’Assemblée Nationale, il lui faut les voix d’autres partis, centristes notamment. Et les députés pourraient hésiter à voter ce texte si difficile à justifier auprès d’électeurs de plus en plus sensibilisés sur la question des pesticides.
Les défenseurs des pesticides, conscients de la fragilité du rapport de force, mettrons toute la pression possible sur les parlementaires. A nous de faire en sorte de leur faire savoir que leurs électeurs ne veulent pas voir ce poison réapparaitre dans les champs près de chez eux et dans leurs assiettes.
Les votes sur cette loi seront publics et nous ne manquerons pas de les relayer sur les réseaux sociaux pour amener les parlementaires à assumer leur choix. »
LETTRE NEONICOTINOÏDES DEPUTES sept 20
De Madame Pouzyreff 6 octobre 20
Monsieur,
Vous avez souhaité m’interpeller à propos du projet de loi autorisant par dérogation l’utilisation, en cas de danger sanitaire, des néonicotinoïdes et je vous en remercie.
Tout d’abord, nous savons qu’il s’agit là d’une décision difficile. Pour autant, il n’est pas question de réintroduire les néonicotinoïdes, mais de laisser la possibilité de déroger à leur interdiction en cas de risques non maîtrisables.
Le projet de loi examiné à l’assemblée nationale autorise, jusqu’au 1er juillet 2023, des dérogations aux interdictions d’utilisation de substances néonicotinoïdes.
Depuis 2018, 90% des néonicotinoïdes ont déjà été retirés du marché, l’objectif étant de réduire la faible part restante. La France s’est donc, en cela, placée comme pays précurseur de l’interdiction de ce type de substance dans l’Union européenne.
Cette dérogation temporaire vise à lutter contre l’infestation de pucerons sur les betteraves et s’insère dans un plan d’action complet.
Un dispositif de contrôle suffisamment robuste pour protéger les pollinisateurs a été mis en place. Un plan de prévention des infestations de ravageurs va être proposé avec les agriculteurs. Un plan de protection des pollinisateurs devra également être élaboré par le Gouvernement, afin de renforcer leur protection pendant les périodes de floraison et mieux prendre en compte les enjeux associés, au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Enfin, un plan de transition a été annoncé par l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre. Ce plan de transition comporte une série d’engagements qui doivent permettre d’accélérer la transition et de protéger les pollinisateurs. Les professionnels s’engagent notamment sur la réduction de 25 % de l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence par rapport à la pratique précédente.
M’étant moi-même rendue à la rencontre des betteraviers, j’ai pu faire le constat de l’étendue des dégâts. J’ai également noté que l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire, ayant autorisé l’utilisation d’insecticides aérosols, les betteraviers en ont pulvérisé ce qui, à mon sens, n’est pas plus favorable à la biodiversité.
La question qu’il appartient aux politiques de trancher concerne le sort de la filière. Est-elle, ou non, considérée comme stratégique et liée à notre indépendance pour la production de sucre mais également dans le gel hydroalcoolique et les parfums ? Si oui, il faut suspendre transitoirement l’interdiction des néonicotinoïdes.
Néanmoins, nous pouvons regretter que le temps n'ait pas permis d'aboutir à des avancées en matière d'alternatives aux néonicotinoïdes.
Des efforts de recherche sont déjà entrepris afin de trouver un substitut à ces produits qui peuvent nuire aux abeilles. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé d’investir 5 millions d’euros supplémentaires dans la recherche d’alternatives.
Quant aux options d’agriculture bio, par exemple l’installation de haies et le recours aux coccinelles, leurs effets sont malheureusement limités et nous voyons bien que les plantations de betteraves bio qui respectent ces principes, sont tout autant affectées par les pucerons. Un seul puceron peut lui seul, contaminer 600 betteraves.
Les députés ont également pesé sur ce texte, en termes de modalités de contrôle. Ainsi, un Conseil de surveillance va être créé, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Vous l’aurez compris, cette dérogation ne remet donc pas en cause notre engagement ni celui du gouvernement en faveur de la transition écologique et de l’objectif d’une agriculture moins dépendante aux pesticides.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Natalia Pouzyreff
Députée des Yvelines (6ème circonscription)
nataliapouzyreff.fr
twitter @npouzyreff78
facebook @npouzyreff
Pour recevoir la lettre d'information : urlz.fr/cMeu
De BiodiverCités 78 le 17 octobre 20
Madame la Députée,
En vous remerciant de votre réponse nous souhaitons vous faire part de quelques commentaires. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, et en toute transparence, nous souhaitons aussi publier nos échanges sur le site de notre association BiodiverCités78: dans ces temps particuliers, nos adhérents sont demandeurs d’information sur ces sujets qui concerne leur santé.
Vous n’évoquez pas la santé publique, ni l’intérêt général, à mettre en balance avec la profitabilité des betteraviers – qui ne sont pas vraiment dans le besoin. Et les annonces comme quoi ces betteraviers s’impliquent dans la production de gel glyco-alcoolique relèvent surtout d’une excellente communication de leur part. Tellement excellente que ni les politiques ni les médias ne sont réellement intervenus dans la récente et grave pollution de l’Escaut (par Tereos), malgré son intensité et son ampleur, jusqu’à son embouchure aux Pays Bas, après avoir traversé la Belgique.
Il semble aussi que vous n’ayez rencontré que les betteraviers (non bio). Or nous aurions été ravis de compléter vos informations.
Nous ne comprenons pas pourquoi vous n’avez pas invoqué le Principe de Précaution. Pourtant inscrit dans notre Constitution. Car, vous ne l’ignorez pas, les risques de dégâts sanitaires des néo-nicotinoides sur l’être humain sont élevés.
Votre affirmation comme quoi les producteurs de bio sont atteints autant que les autres, ne nous semble pas vraiment correspondre à la réalité. Avez-vous des données scientifiques, objectives, qui vous confirment, car nous n’avons pu en trouver et nombre d’exemples vont en sens opposé ?
Enfin, ce vote en faveur des néo-nicotinoides fait mentir notre dirigeants. Cela contribue à la regrettable défiance envers nos politiques.
Nous espérons vivement que la prochaine fois qu’une situation similaire se produira, vous saurez diversifier vos sources d’information et en ce sens, restons à votre disposition.
Bien à vous,
Jérome Partos, pour BiodiverCités 78 (membre de France Nature Environnement)
De Madame Pouzyreff le 20 octobre 20
Monsieur,
Je vous autorise à publier la teneur de nos échanges, à la seule condition de prendre également en compte ma réponse complémentaire, portant notamment sur l’allégation d’un manque de diversité dans mes sources d’information.
Premièrement, en tant que scientifique, j’ai tenu à faire l'état des lieux des différents avis de la communauté scientifique en m’appuyant notamment sur la base de l’article de la revue Sciences et avenir.
Malheureusement il a été constaté par plusieurs parlementaires que les champs de betteraves de culture bio sont également infectés.
De plus, pour lutter contre la prolifération de pucerons, les traitements insecticides autorisés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) se font par pulvérisation, ce qui ne m’apparait pas laisser indemnes l’environnement et la biodiversité.
Deuxièmement, je partage avec vous l’interrogation que l’on peut avoir au sujet du devenir du modèle économique de la filière sucrière en France.
Néanmoins, il ne m’apparaît pas opportun, alors que le Gouvernement engage des milliards d’euros pour sauver l’emploi, de mettre à terre une filière animée par plus de 45.000 personnes.
C'est pourquoi ce moratoire de deux ans me paraît raisonnable. La recherche se fait sur un temps long et je regrette donc que celle-ci n'ait pas permis de trouver des solutions alternatives dans le premier délai imparti.
Je tiens à souligner, à cet effet, que le Gouvernement a prévu de renforcer les investissements, ainsi que les processus de contrôle permettant de vérifier que les recherches soient menées de façon prioritaire.
Veuillez croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleures salutations.
Natalia Pouzyreff
Députée des Yvelines (6ème circonscription)
nataliapouzyreff.fr
twitter @npouzyreff78
facebook @npouzyreff
Pour recevoir la lettre d'information : urlz.fr/cMeu
De BiodiverCités 78 le 25 octobre 20
Madame la Députée,
Nous vous remercions de votre courriel ci-dessous et allons mettre nos échanges en ligne. Nous joindront le PDF ci-joint, le mail ci-dessous et continuerons d’informer nos adhérents sur ce sujet.
La note de FNE explique pourquoi, en sus de négliger le coût sanitaire pour les consommateurs, nous pensons qu’il s’agit, pour notre agriculture, de reculer pour mieux sauter. Elle indique aussi pourquoi nous ne pensons pas qu’il y ait risque de «mettre à terre une filière animée par plus de 45.000 personnes.», affirmation fruit, selon nous, de l’excellente communication du lobby, mais fort éloignée de la réalité.
Si l’agricultrice auteure du mail ci-dessous est d’accord pour signer de son nom, nous préférons anonymiser son courrier : par ces temps de Demeter, nous savons les risques qu’il y a à critiquer nos grands syndicats agricoles. Risques qui se traduisent souvent par des menaces ou agressions physiques, quasiment jamais dénoncées par l’Etat.
« le Gouvernement a prévu de renforcer les investissements, ainsi que les processus de contrôle permettant de vérifier que les recherches soient menées de façon prioritaire » : Au vu des expériences passées, ayant pris l’avis de scientifiques, nous sommes très dubitatifs. En ce sens, nous vous donnons rendez vous dans 2-3 ans, pour voir de quelle manière l’Etat aura tenu parole.
Par ailleurs, voici quelques sites web, qui, en tant que scientifique, devraient vous intéresser :
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2015/573876/EPRS_IDA%282015%29573876_FR.pdf
https://www.anses.fr/fr/content/travaux-de-l%E2%80%99anses-sur-les-n%C3%A9onicotino%C3%AFdes (du fait de leur dangerosité, cela fait longtemps que l’arrêt des néonicotinoides est prévu : pourquoi n’a-t-on quasiment rien fait pour s’y préparer ?)
https://www.nature.com/articles/s41893-018-0102-4
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/agriculture/comment-la-betterave-devra-se-passer-des-neonicotinoides_147297 (« Oui, la betterave peut se passer de néonicotinoïdes»)
Avec nos très sincères salutations,
Pour BiodiverCités 78 (membre de la fédération FNE)
Jérome Partos
-------- Message original --------
De :
Date : mer. 21 oct. 2020 à 08:52
À :
Objet : RE: Néonicotinoïdes -
Non non, vous n'avez pas tort d'insister, insistez bien plus lourdement, RIEN ne peut justifier l'autorisation de détruire les abeilles et le reste, parce que les néonicots, ça fait pas de détails!
Votre députée vous manipule : il y a bien longtemps que des solutions alternatives seraient trouvées, si on y avait mis un minimum d'argent et un max de convictions. Et si aujourd'hui on doit mettre de l'argent public dans la filière et bien indemnisons les betteraviers vraiment en difficulté, ainsi on sauve les agriculteurs, on ne détruit pas plus d'insectes (bah oui, c'est un insectiCIDE dont on parle, "produit phytopharmaceutique" ça cache bien la réalité de la chose!) et comme on ne manque pas de sucre....
Le lobby betteravier est puissant, FNSEA et surtout industrie agroalim (ceux-là c'est des tueurs, mais jamais en première ligne!) derrière . Bizarrement il oublie de dire que la filière a supprimé des milliers d'emplois et envoyé "aux prunes" des centaines d'agriculteurs ces 20 dernières années ( les sucreries ont fermé les unes derrière les autres, le sucre de betterave n'a plus le vent en poupe) , à croire que jusque-là c'était tolérable et maintenant ça ne l'est plus ?
Pour les betteraves bio, effectivement atteintes comme les autres, peut être qu'un équilibre pourrait se rétablir entre les pucerons et leurs prédateurs, il faut du temps et arrêter de détruire (les haies, les insectes, les oiseaux....), pas du tout dans la logique de notre société ...
Voilà ce que j'en pense perso et je ne suis pas toute seule ....
Vous avez contacté la confédération paysanne de votre département? des gens qui réfléchissent et ont une éthique...ah bah c'est "mon" syndicat, je l'encense forcément!
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